Options de couverture

Qu'elle couverture ai-je besoin?

Tout ergothérapeutes doit souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle pour pouvoir s’inscrire auprès d’un organisme de réglementation. Jusque-là, tout est simple. Mais les choses se compliquent si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire d’une entreprise/clinique.

L’assurance semble être un domaine jargonneux pour plus d’un, et s’ajoute à cela la multitude d’offres et la myriade de polices. Il est important de bien comprendre les différences entre chaque option s’offrant à vous pour choisir la couverture qui convient à votre situation particulière.


Définitions

  • Assurance responsabilité civile professionnelle (pour les individus)

    Les ergothérapeutes sont en interaction constante avec leurs patients. Ils interagissent avec des dizaines de clients chaque jour. Ainsi, il pourrait arriver qu’un client vous tienne responsable de blessures qu'il juge avoir subies à la suite de services professionnels que vous lui avez offerts.

    L’assurance responsabilité civile professionnelle vous protège contre toute responsabilité ou allégation de responsabilité pour des blessures ou préjudices occasionnés par un acte de négligence, une erreur, une omission ou une faute professionnelle que vous auriez posée dans le cadre de votre pratique d’ergothérapie. En souscrivant à cette couverture, vous aurez l’assurance que votre défense juridique sera coordonnée et payée advenant qu’une demande de réclamation soit déposée contre vous. Cette protection couvre également les coûts afférents à l'indemnisation des patients et aux préjudices.

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  • Assurance responsabilité civile professionnelle (pour clinique)

    L’assurance responsabilité civile professionnelle pour clinique vous protège advenant le dépôt d’une demande introductive ou d’une poursuite pour négligence ou faute professionnelle qui nommerait votre entreprise. À la suite d'un incident, il arrive souvent que le conseiller juridique d’un patient en vienne à nommer toute personne impliquée dans les soins du patient, y compris l’entreprise ou la clinique à titre de fournisseur de services. Cette assurance protège les actifs de votre entreprise dans ces circonstances.

    Ainsi, nous vous recommandons de souscrire à cette couverture si vous êtes propriétaire d'une entreprise et que d'autres ergothérapeutes (p. ex., copropriétaires, employés, associés) travaillent pour vous ou en votre nom ou émettent des factures au nom de votre entreprise. Il convient de noter que cette couverture ne doit être souscrite que par une personne au nom de tous les propriétaires de l’entreprise ou de l'entité commerciale. Les limites de couverture sont partagées entre le souscripteur et la dénomination sociale et peuvent mener à une surprime.

    Si vous êtes travailleur autonome ou propriétaire unique et qu’aucun autre professionnel ne travaille au sein de votre entreprise, votre police de responsabilité civile pour individus couvrira automatiquement votre entreprise. Vous n’avez donc pas à souscrire a une police d’assurance responsabilité civile professionnelle pour les cliniques.

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  • Assurance responsabilité civile professionnelle pour clinique multidisciplinaire

    L’assurance responsabilité civile professionnelle pour clinique multidisciplinaire protège les actifs de votre entreprise advenant le dépôt d’une demande introductive ou d’une poursuite pour négligence ou faute professionnelle qui nommerait votre entreprise.

    À la suite d'un incident, il arrive souvent que le conseiller juridique d’un patient en vienne à nommer toute personne impliquée dans les soins du patient, y compris l’entreprise ou la clinique à titre de fournisseur de services. Cette assurance protège les actifs de votre entreprise dans ces circonstances.

    Ainsi, nous vous recommandons de souscrire cette couverture si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que des professionnels de la santé autres que des ergothérapeutes travaillent pour vous ou en votre nom ou émettent des factures au nom de votre entreprise. Il convient de noter que cette couverture ne doit être souscrite que par une personne au nom de tous les propriétaires de l’entreprise ou de l’entité commerciale. Le souscripteur devra fournir confirmation que chaque professionnel travaillant pour la clinique, à titre de salarié ou d’entrepreneur, est protégé par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus.

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  • Assurance responsabilité commerciale générale

    L’assurance responsabilité commerciale générale vous protège contre les demandes de réclamation en raison de blessures ou de préjudices que vous (ou votre entreprise, y compris votre personnel) pourriez causés à un tiers dans le cadre de vos activités ou à votre lieu de travail. Par exemple, un patient peut tomber et se blesser sur un sol mouillé dans votre bureau et vous tenir (vous ou votre entreprise) responsable (c’est-à-dire qu’ils ont subi une blessure corporelle du fait qu’il se trouvait à votre lieu de travail). C’est d’ailleurs pourquoi plusieurs appellent cette protection l’assurance « en cas de chute ».

    Nous vous recommandons de prendre cette couverture si vous possédez votre propre clinique.

    Nous vous recommandons aussi de prendre cette assurance si vous êtes travailleur autonome et que vous sous-traitez vos services et que vous facturez au nom de votre entreprise. Par exemple, si vous êtes un travailleur autonome et causer accidentellement des dommages à la propriété où vous travaillez, le propriétaire pourra vous tenir responsable et chercher à obtenir indemnisation pour les frais de réparation. En pareilles circonstances, vous seriez protégé par votre police d’assurance responsabilité commerciale générale.

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  • Forfait multirisque de clinique (responsabilité commerciale générale, assurance contenu de bureau, assurance vols et détournement)

    Le programme de l'ACE offre un forfait d’assurance multirisques pour les cliniques, qui comprend une assurance responsabilité commerciale générale, assurance de contenus de bureau, assurance vols et détournement. Si les membres ne souhaitent pas souscrire le forfait en entier, ils peuvent aussi prendre une police d’assurance commerciale générale distincte.

    Outre l’assurance commerciale générale décrite, ce forfait protège également votre entreprise et ses contenus de bureau contre les pertes du fait de dommages matériels (comme un incendie) ou d’un vol. L’assurance de contenu de bureau protège contre les dommages matériels, notamment l’équipement professionnel, et la perte de revenus du fait d’une interruption de vos activités commerciales en raison d’un sinistre assuré. L'assurance contre les vols et détournement vous protège contre les pertes financières du fait de la malhonnêteté, d’une fraude ou du vol d’argent, de titres ou d'autres biens appartenant à l'entreprise ou au bureau.

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  • Assurance pour bâtiment

    Si vous êtes propriétaire d’un immeuble dans lequel se trouve votre clinique, vous devez songer à souscrire d’autres types de couvertures d'assurance. La couverture pour bâtiment assure la bâtisse et vous protège contre les pertes ou dommages du fait d’un large éventail de causes (dont les catastrophes naturelles et d'autres menaces pour les activités commerciales, telles que le vandalisme).

  • Assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée

    Le risque cyber est l’une des sphères de risque au rythme de croissance le plus rapide. Et malheureusement, les professionnels de la santé n’y échappent pas. Les membres peuvent désormais souscrire à une couverture complète en matière de cybersécurité et atteinte à la vie privée. Vous êtes protégés en cas de vol, perte ou divulgation non autorisée de données de tiers. La couverture est conçue de manière à gérer le risque que représente la détention d’un nombre croissant de données sur les clients, les employés et d'autres personnes, et à atténuer les atteintes à la réputation qui pourraient résulter d’une violation de sécurité des données.

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  • Garantie de fidélité des employés

    Vous pouvez protéger votre clinique advenant qu'un employé commette un vol en souscrivant une garantie de fidélité des employés. Vous devriez songer à souscrire une garantie de fidélité des employés si vos employés manipulent l’argent ou d’autres actifs de grande valeur, qui vous appartiennent ou appartiennent à votre entreprise.

  • Assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi

    Si vous êtes propriétaire d’une entreprise et que vous embauchez des employés, des bénévoles, des stagiaires ou des travailleurs autonomes, nous vous recommandons de songer à souscrire une assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi. Cette couverture protège vous et votre entreprise contre les allégations d’infractions aux pratiques d’emploi (notamment le congédiement injustifié, la discrimination et le harcèlement en milieu de travail). En souscrivant à cette protection, vous aurez l’assurance que les frais afférents à votre défense juridique et aux indemnisations octroyées aux victimes pour des réclamations liées à l’emploi seront couverts.

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Maintenant que vous en connaissez davantage sur les diverses options de couverture qui s’offrent à vous, veuillez choisir ci-dessous une catégorie de membre. Vous verrez ainsi les couvertures d'assurance que nous vous recommandons de souscrire dans vos circonstances particulières.

Je suis

  • Ergothérapeute – Travailleur autonome/propriétaire unique

    (Facturation sous le nom de l'entreprise, aucun autre professionnel qui travaillent pour vous ou en votre nom ou qui facturent sous le nom de l’entreprise)

    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus
    • Assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée
    • Assurance responsabilité commerciale générale (ou forfait multirisque pour clinique si vous avez des contenus de bureau)
  • Ergothérapeute – Employé

    (Secteur public ou privé)

    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus
    • Assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée
  • Ergothérapeute – Propriétaire de clinique
    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus
    • Forfait multirisque pour clinique (avec assurance pour bâtiment si l’édifice dans lequel se trouve la clinique vous appartient)
    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour clinique (si votre clinique compte SEULEMENT des ergothérapeutes, qui travaillent en votre nom ou émettent des factures au nom de votre entreprise)
    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour clinique multidisciplinaire (si votre clinique compte des professionnels des soins de la santé autres que des ergothérapeutes, qui travaillent en votre nom ou émettent des factures au nom de votre entreprise)
    • Assurance responsabilité liée aux pratiques d’emploi
    • Assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée
  • Aide-ergothérapeute
    • Assurance responsabilité civile professionnelle pour les individus
    • Assurance cybersécurité et atteinte à la vie privée

    À titre de membre de l’ACE, vous pouvez vous prévaloir d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle combinée pour les aides en ergothérapie et en physiothérapie. Pour cela, vous devez communiquer avec l’ACE directement au 1-800-434-2268.