Les solutions de risques pratiques

Solutions d'assurance sur mesure pour les membres de l’ACE


Le programme d’assurance d'ACE est exclusif à ses membres et prévoit une gamme complète de protections spécialement conçues en fonction des risques et des besoins d’ergothérapeutes ou les assistants en ergothérapie.

Le programme d’assurance de l’ACE constitue la solution d’assurance la plus complète et la plus économique pour les besoins liés à votre pratique, notamment les suivants :

Toutes les polices souscrites dans le cadre du programme d'assurance d’ACE sont renouvelées le 1er octobre, mais les membres admissibles peuvent souscrire une couverture en tout temps durant la durée du contrat.


Aide juridique gratuite pour les participants au programme d'assurance responsabilité civile professionnelle

Tous les ergothérapeutes qui participent au programme d'assurance responsabilité civile professionnelle ont accès à des assistance juridiques sommaires pro bono de Gowling WLG (Canada) LLP (Gowlings), l'un des plus grands cabinets juridiques nationaux du Canada.

Les membres peuvent profiter de ce service gratuit pour les questions pratiques portant sur des problèmes tels que:

  • La vie privée et la confidentialité;
  • Les conflits d'intérêts;
  • La façon de répondre aux demandes d’informations de tierces parties;
  • Les demandes de renseignements de votre organisme de réglementation;
  • La façon de répondre à une citation à comparaître;
  • Une faute professionnelle;
  • Les obligations éthiques, et
  • Les obligations professionnelles.

Assistance juridiques pro bono de Gowling: 1-855-783-8825